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Quelles est la différence entre « arrhes » et « acomptes »?
Si le langage courant les assimile fréquemment, la loi donne à
chacun une signification précise et différente :
• Les Arrhes constituent une faculté de dédit.
• Les Acomptes constituent le versement par avance d'une partie du
prix.
Si le contrai est conclu avec « arrhes » : Vous pouvez le rompre :
• en les abandonnant si vous les avez versés ;
t ou en restituant le double si vous les avez reçus.
Si le contrat est conclu avec « acompte » : Il est définitif et :
• ni l'acheteur,
• ni le vendeur, ne peuvent se dédire.
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ATTENTION : En cas de dédit de l'un ou
de l'autre, il peut être condamné à payer des dommages-intérêts même
en abandonnant ou en remboursant l'acompte.
Comment définir si la somme versée lors d'une commande constitue des
arrhes ou un acompte quand le reçu ne le précise pas?
La Loi du 18 janvier 1992 a modifié la réglementation antérieure en
disposant que, désormais et sauf stipulation contraire figurant sur
votre reçu, les sommes versées sont réputées constituer des ARRHES.
Dès lors, vous pouvez revenir sur votre engagement à condition de
perdre les arrhes.
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ATTENTION : Lisez
avec attention votre reçu et les conditions générales de vente
auxquelles vous avez souscrit afin de vérifier si les sommes que
vous avez versées ne constituent pas un acompte.
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