La Bourse
Questions-réponses
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Peut-on acheter des titres ou vendre des titres en
différé? Certains titres peuvent être achetés ou vendus
en différé en demandant à son intermédiaire de
bénéficier du service de règlement différé. Cette
possibilité n'est offerte que pour certains titres.
L'achat ou la vente se fait avec le transfert de
propriété des titres le dernier jour de Bourse du mois.
• Que se passe-t-il pour un acheteur ? : Le prix de la
transaction est arrêté le jour de l'exécution de
l'ordre. Le paiement des titres est effectué le dernier
jour de Bourse du mois. Les titres sont livrés au moment
du paiement. L'intermédiaire perçoit une commission pour
le service du règlement différé. |
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• Que se passe-t-il
pour un vendeur?
Le prix de la transaction est arrêté le jour de l'exécution de
l'ordre. L'encaissement du produit de la vente est effectué le
dernier jour de Bourse du mois. Les titres sont livrés au moment du
paiement. L'intermédiaire perçoit une commission pour le service du
règlement différé.
• Et le dépôt de garantie?
Pour effectuer une opération à règlement différé, il faut fournir
une couverture sous forme d'un dépôt de garantie. Par exemple, un
ordre qui porte sur 1000 € nécessite de fournir normalement une
couverture de 200 € en numéraire ou de 250 € en obligations ou 400 €
en actions. L'intermédiaire peut exiger jusqu'à 100 % du dépôt de
garantie.
•Et la fiscalité?
Attention, les achetés-vendus (achat et revente de titres „ dans le
même mois boursier) font tourner le compteur des cessions; il en est
de même pour les prorogations de position d'un mois sur l'autre.
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