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LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE D'ASSURANCE EXISTE-T-ELLE ?
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Oui. Après une période de deux ans, aucun recours en justice n'est
envisageable, que ce soit d'ailleurs de la part de l'assureur ou de
la vôtre. Toutefois, ce délai n'est à compter qu'à partir du jour où
l'assureur a eu connaissance de votre erreur, omission ou fausse
déclaration. L'action en justice peut également être interrompue par
une citation en justice, un commandement à payer, une lettre
recommandée, ou bien encore une saisie. |

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L'ASSURANCE
INDIVIDUELLE
Car elle vous permet de garantir vos engagements en cas de décès
(crédit, succession, frais de scolarité, etc.), et de percevoir en
cas d'invalidité une indemnisation proportionnelle selon le degré de
votre invalidité. Grâce à elle, vous préserverez votre train de vie
en cas de maladie ou d'accident qui ne résultent pas de l'exercice
du travail, en obtenant des indemnités journalières en plus des
versements de la sécurité sociale. Le capital est hors droit de
succession en cas de décès, et si vous êtes artisan vous pouvez
bénéficier des avantages de la loi Madelin.
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