Un assureur, pour ne pas prendre trop de risques, limite souvent sa garantie à l'aide de ce qu'on appelle des exclusions. Mais il n'a pas toute liberté de le faire. L'exclusion doit être limitée et formelle, c'est-à-dire précise, explicite et rédigée en caractères apparents. Toute «clause d'exclusion ambiguë sera interprétée par le juge en faveur de l'assuré», a précisé la cour d'appel de Pau, le 15 mars 1972. Tout ce qui n'est pas exclu explicitement est donc automatiquement couvert. En cas de litige, c'est à l'assureur qui invoque une exclusion de garantie de démontrer sa validité.