Les contrats de
capitalisation
Un contrat de capitalisation est un placement à terme réalisé auprès d'une
compagnie d'assurance, souvent par l'intermédiaire d'un établissement de
crédit, sous la forme d'un versement appelé « prime unique ». Le
souscripteur bénéficie d'un délai de rétraction de trente jours à compter de
la date de souscription. Tout particulier juridiquement capable peut
souscrire un contrat de capitalisation. Les modalités en sont les suivantes:
Montant minimum: libre mais, en général, le minimum proposé est de 1500€.
Montant maximum: pas de maximum.
Durée: initialement dix ans (voire trente ans), mais possibilité de
demander un remboursement anticipé.
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Rémunération: concernant le
mécanisme de la capitalisation, les intérêts dus chaque année s'ajoutent au
capital; ces intérêts capitalisés produisent à leur tour des intérêts qui seront
aussi capitalisés, etc. La rémunération d'un contrat de capitalisation comprend
deux éléments :
un revenu dont le taux est garanti pendant toute la durée du placement, et une
plus-value obtenue grâce à une participation aux bénéfices de la compagnie
émettrice (plus-value par définition variable car fonction des résultats de
l'émetteur).
• Régime fiscal: les contrats de capitalisation sont assujettis au régime fiscal
de l'assurance vie.
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