Dépôt-Vente

Qu’est-ce que le dépôt vente ?

Un mode de vente selon lequel une personne met une surface d’exposition ou un magasin à la disposition d’un particulier qui veut vendre une marchandise d’occasion.

Comment est fixé le prix de vente ?
• Comprenant la commission du dépositaire qui en sera déduite à la conclusion de la vente ;
• et figurant sur la fiche de dépôt du déposant ; Le prix de vente est :
— fixé d’un commun accord entre le déposant et le dépositaire ;
— déterminé pour une certaine durée seulement ;
— et revu à la baisse après le 1er mois d’exposition de la marchandise.

ATTENTION : Certains contrats peuvent prévoir que, dès le 3ème mois, la marchandise exposée sera vendue au plus offrant.

Comment le dépositaire est-il rémunéré?
Le dépositaire reçoit un pourcentage sur le prix de vente qui varie selon :
• les dépôts-vente ;
• et la nature de l’objet vendu.

ATTENTION : Outre leur commission, certains dépositaires exigent le paiement d’une somme forfaitaire pour frais de dépôt.

Pouvez-vous reprendre l’objet à tout moment?

OUI : Après un délai d’1 mois minimum entre le dépôt et le retrait de la marchandise.
Le dépositaire est-il responsable du vol ou de la destruction de la marchandise?

OUI : Et il doit vous indemniser au prix convenu dans la fiche de
dépôt.

A DEFAUT : Vous possédez plusieurs recours :
• Accord amiable dans un premier temps ;
• Saisie du tribunal d’instance du lieu du délit aux fins d’obtenir une indemnisation et des dommages-intérêts.