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Modalités de
fonctionnement des SCPI
Modalités de fonctionnement des SCPI
Tout particulier capable peut souscrire des parts de SCPI: la valeur de la
part est variable d'une SCPI à une autre (généralement entre 150 € et 1500 €
environ); chaque SCPI peut fixer un nombre minimum de parts à souscrire. Des
frais de souscription sont toujours prévus.
La rémunération est constituée de loyers, de produits financiers et,
éventuellement, de plus-values.
• Loyers: le souscripteur perçoit des revenus correspondant à l'encaissement
des loyers diminué des frais de gestion de la société.
• Produits financiers: si la société dispose de
fonds dans l'attente de réaliser un investissement immobilier, elle effectue
des placements financiers temporaires généralement sur le marché monétaire.
• Plus-values: le porteur peut aussi espérer une plus-value lors de la
revente de ses parts ou de la dissolution volontaire de la société. Des
frais de cession sont à prévoir.
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Les SCPI bénéficient de la transparence fiscale,
c'est-à-dire qu'elles ne sont pas assujetties à l'impôt sur les sociétés.
Les loyers sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers avec un
abattement forfaitaire variable. Ces revenus sont déclarés avec l'ensemble des
revenus du porteur et imposés en fonction de la situation fiscale du détenteur
des parts. Ils subissent en outre les prélèvements sociaux au taux de 10 %. Les
produits financiers sont imposables au niveau du souscripteur en fonction de la
fiscalité propre à chaque type de placement. Les plus-values éventuelles sont
taxées selon le régime des plus-values immobilières.
Ce type de placement est relativement peu liquide car il n'y a pas de marché
secondaire organisé et, en cas de dépression dans le secteur immobilier, le
porteur de parts ayant besoin de récupérer des fonds rapidement pourra subir une
moins-value plus ou moins importante. Il s'agit donc d'un placement à long
terme, comme tout placement immobilier. |
Les prélèvements sociaux et fiscaux sur les revenus de L'épargne
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Revenus d'épargne totalement exonérés de
prélèvements sociaux
et fiscaux |
Livret
A Livret bleu
Codevi
Livret d'épargne populaire
Livret jeune |
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Revenus d'épargne assujettis aux prélèvements
sociaux mais exonérés de
prélèvements fiscaux |
Compte
et plan épargne-logement Plan d'épargne populaire (au-delà de
8 ans)
Plan d'épargne en actions (au-delà de 5 ans)
Actions françaises (< 1 220 ou 2 440 €)
Assurance-vie selon le contrat |
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Revenus d'épargne assujettis aux
prélèvements sociaux
et fiscaux |
Obligations OPCVM monétaires ou obligataires
Comptes sur livrets et comptes à terme
Actions françaises (> 1 220 ou 2 440 €)
Plus-values sur cessions de titres (au-delà du seuil)
Assurance-vie selon le contrat |
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