La fiscalité applicable aux placements effectués en parts de SICAV et FCP
Les revenus perçus par un OPCVM ne sont pas imposables pour l'OPCVM
(transparence fiscale), mais le sont éventuellement pour les porteurs des
parts.
Les porteurs de parts sont placés dans la même situation que s'ils
possédaient et géraient eux-mêmes le portefeuille de l'OPCVM. Les avantages
fiscaux attachés aux produits encaissés par les OPCVM sont transférés
directement aux porteurs de parts, et ce en proportion de la part de chacun
dans les revenus distribués. Les porteurs de parts
peuvent bénéficier de l'abattement général (1220 € ou 2440 €) dans la mesure
où les revenus distribués proviennent de dividendes d'actions de sociétés
françaises. De plus, si l'OPCVM détient des titres de
créances négociables ou des obligations, la fraction du coupon correspondant
aux intérêts de ces titres ouvre droit à option pour le prélèvement
libératoire au taux de 25 %. En ce qui concerne les OPCVM de capitalisation,
leurs revenus ne peuvent pas être imposables pour les
porteurs de parts puisqu'ils ne sont pas distribués mais réinvestis. Ils
peuvent, en revanche, être imposés au titre des plus-values de cessions des
valeurs mobilières si une ou plusieurs parts sont cédées par le porteur. La
capitalisation des produits a pour contrepartie la perte des avoirs fiscaux
et crédits d'impôts qui leur sont attachés.
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Vaut-il mieux investir dans un OPCVM de distribution ou dans un OPCVM de capitalisation ?
Un OPCVM (SICAV ou FCP) de distribution doit distribuer
les revenus qu'il dégage des sommes placées. Un OPCVM
de capitalisation doit réinvestir les revenus dégagés par
les sommes placées. Dans le premier cas, le
porteur de parts encaisse un revenu qui sera imposé
comme tel (avec un abattement éventuel).
Dans le deuxième cas, il n'y a pas perception de revenus
et l'impôt ne sera dû qu'en cas de plus-values et au-delà
d'un certain seuil de cession.
Investir dans un OPCVM de capitalisation est donc souvent
fiscalement plus avantageux.
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Avantages et inconvénients des Fonds
communs de placement à risques Les FCP à risques sont des fonds qui investissent
au moins 60 % des fonds qui leur sont confiés dans des sociétés non cotées en
Bourse. Les personnes physiques qui prennent l'engagement de conserver, pendant
cinq ans au moins, les parts de ces fonds sont exonérées de l'impôt sur le
revenu pour les sommes ou valeurs auxquelles ces parts donnent droit au titre de
cette période. Ces revenus doivent être immédiatement réinvestis dans le fonds
et demeurer indisponibles pendant une période de cinq ans. Le porteur, son
conjoint et leurs ascendants ou descendants ne doivent pas détenir ensemble,
directement ou indirectement, plus de 25 % des droits dans les bénéfices de
sociétés dont les titres figurent à l'actif du fonds, ou avoir détenu ce montant
à un moment quelconque au cours des cinq années précédant la souscription des
parts du fonds ou l'apport des titres. Les plus-values réalisées par les
porteurs de parts, à l'occasion de la cession ou du rachat de ces parts, ne sont
pas soumises à l'imposition des plus-values après cinq ans de détention.
S'agissant d'investissement dans des sociétés non cotées, ce type de produit
doit être considéré comme très risqué.
