Le plan d'épargne en actions
 

Le plan d'épargne en actions (PEA)

Un PEA peut être ouvert dans une banque, à La Poste, chez un intermédiaire en Bourse ou auprès d'une compagnie d'assurance. Les non-résidents ne peuvent pas ouvrir de PEA. Un PEA bancaire est constitué d'un compte de titres et d'un compte en espèces qui sont associés. Il peut seulement être alimenté par des versements en numéraire qui seront investis en actions françaises ou européennes sous certaines conditions. L'épargnant est libre de vendre ses titres à tout moment, sous la seule condition de réinvestir le produit de la vente en actions et ce, sans délai imposé (les retraits du compte espèces sont donc impossibles). Les capitaux épargnés doivent être investis dans les catégories de titres suivantes:
 

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- actions ou titres assimilés de sociétés françaises ou européennes soumis à l'IS (impôt sur les sociétés) au taux normal, lorsqu'ils sont cotés ou activement négociés au hors cote;
- actions, certificats d'investissement non cotés et parts de SARL françaises ou européennes souscrits lors d'une constitution ou d'une augmentation de capital en numéraire;
- droits ou bons de souscription ou d'attribution attachés aux actions susvisées;
- actions de SICAV et parts de FCP détenant respectivement 60 % et 75 % au moins de titres français (et européens à partir de 2003) répondant aux conditions susmentionnées ;
- contrats de capitalisation en unités de compte (actions) investis dans les catégories de titres mentionnées ci-dessus.

 

 

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