|
Le plan d'épargne
populaire
Le plan d'épargne populaire
« assurance » (PEP « assurance »)
Le plan d'épargne populaire « assurance » est un placement d'épargne à terme
créé en même temps que le PEP bancaire.
Le PEP assurance permet de constituer progressivement une épargne et offre,
à son échéance, deux options:
- le retrait des capitaux investis majorés des intérêts;
- la conversion du montant disponible en rente viagère qui sera servie la
vie durant à l'épargnant.
Tout contribuable peut souscrire un PEP assurance, ainsi que son conjoint
mais non les personnes à charge. Ses caractéristiques sont les suivantes:
• Montant maximum des dépôts: 92000 €.
• Durée: huit ans minimum, mais un retrait avant dix ans entraîne sa clôture
automatique; passé dix ans, un retrait interdit seulement tout nouveau
versement.
|
|
• Versements: libres (montant et
périodicité) ou périodiques d'un montant déterminé à l'ouverture.
• Retraits: impossibles car entraînant la clôture automatique du PEP.
• Rémunération: concernant le mécanisme de la capitalisation, les intérêts dus
chaque année s'ajoutent au capital; ces intérêts capitalisés produisent à leur
tour des intérêts qui seront aussi capitalisés, etc. La rémunération comprend
deux éléments:
- un revenu dont le taux est garanti pendant toute la durée du placement;
- généralement, une plus-value obtenue grâce à une participation aux bénéfices
de la compagnie émettrice (plus-value par définition variable car fonction des
résultats de l'émetteur). |
• Incitation fiscale: une prime d'État annuelle est
accordée aux personnes non imposables au titre de l'avant-dernière année et
ayant leur domicile fiscal en France. Cette prime, égale à 25 % des intérêts
annuels dans la limite de 229 € par an, est versée au bout de dix ans.
Attention, cette prime n'est plus versée pour les plans ouverts après le 21
septembre 1993.
Concernant le régime fiscal, plusieurs éléments sont à prendre en compte:
• les revenus du placement sont soumis aux prélèvements sociaux de 10 %, mais le
régime fiscal dépend de la durée du placement et du mode de retrait des
capitaux:
1. Retrait des capitaux - Avant quatre ans, l'épargnant a le choix entre les
déclarer avec l'ensemble de ses revenus (plus prélèvements sociaux de 10 %) et
le prélèvement libératoire à la source au taux de 35 %. Entre quatre et huit
ans, il a le choix entre les déclarer avec l'ensemble de ses revenus (plus
prélèvements sociaux de 10 %) et le prélèvement libératoire à la source au taux
de 15 %. Après huit ans, les prélèvements sociaux sont de 10 % mais il y a
exonération du prélèvement fiscal de 7,5 %.
2. Option pour une rente viagère - La rente servie par la compagnie n'est pas
imposable.
• Pour la somme souscrite, si le PEP assurance a pour support un contrat
d'assurance vie, le souscripteur peut bénéficier d'une réduction d'impôt
correspondant à 25 % de son versement dans la limite de 610 €, plus 150 € par
personne à charge. Cette réduction fiscale est renouvelable chaque année
(avantage supprimé depuis le 20 septembre 1995 ou le 5 septembre 1996 pour les
nouveaux contrats).
• Les droits de succession rentrent dans le cadre du régime de l'assurance vie. |