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Plus-values
Comment sont
imposées les plus-values sur cessions de valeurs mobilières ? Les
plus-values sur cessions de titres sont imposables dans les conditions
suivantes: - les calculs sont faits pour chaque année civile; - les
moins-values s'imputent sur les plus-values; - les cessions de plus-values
sont imposables dès le 1er euro au-delà d'un certain seuil de cession
annuel, qui est de 7650 € pour 2002; - les plus-values nettes de cession
sont taxables au taux de 26 %. Prenons l'exemple d'un achat, en 1998, de
différents titres (valeurs nettes de frais) : 5000 € de titres A et 10000 €
de titres B. La vente en 2002 de la totalité des titres (valeurs nettes de
frais) sera : 8000 € pour les titres A et 9000 € pour les titres B. Les
titres A font ressortir une plus-value de 3000 € (8000 - 5000). Les titres B
font ressortir une moins-value de 1000 € (10000 - 9000). La plus-value nette
est de 2000 € (3000 - 1000). Le seuil total des cessions dépasse 7650 €
(8000 + 9000). L'impôt à payer sur la plus-value nette est de 520 € (2000 x
26 %). Certaines opérations sont exonérées de la plus-value. Pour diminuer
le coût fiscal des plus-values, utilisez l'acheté/vendu. Si vous détenez,
dans votre portefeuille, des titres supportant des pertes latentes,
vendez-les et rachetez-les aussitôt. En pratiquant ainsi, vous conserverez
la valeur de votre portefeuille et vous dégagerez une moins-value qui
viendra diminuer le montant de votre plus-value globale donc de l'impôt.
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Quelles sont les opérations qui font tourner le compteur des cessions ?
Au-delà d'un certain montant annuel de cessions, les plus-values sur titres
sont taxées. | Opérations prises en compte: les cessions d'actions,
d'obligations, de droits d'attribution ou de souscription; - les cessions de
parts d'OPCVM;
- les retraits, sur un PEA de moins de cinq ans, de titres acquis dans le
cadre de stock options, de parts de fonds communs de créances d'une durée
d'émission de plus de cinq ans et de Sicomi (Sociétés d'investissement dans
le commerce et l'industrie).
Attention aux opérations réalisées sur le SRD (service de règlement différé)
: le compteur tourne lors de la cession, mais également pour chaque
prorogation (autrement dit chacun des mois où le paiement est différé).
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Opérations exonérées:
- lorsque, en cas d'événements exceptionnels dans la vie du contribuable, la
moyenne des ventes de l'année
et des deux années précédentes n'a pas dépassé le seuil de 7650 €;
- lorsque les titres cédés ont été acquis dans le cadre
de la législation sur l'épargne salariale après une période
d'indisponibilité ;
- lorsqu'il s'agit de cessions effectuées dans le cadre de leur gestion par
des clubs d'investissement;
- lorsque les cessions portent sur des parts de fonds communs de placement à
risque;
- lorsque les titres cédés ont été acquis dans le cadre de la gestion d'un
PEA après une certaine période d'indisponibilité, mais les prélèvements
sociaux au taux de 10% sont dus;
- quand les ventes sont réalisées par des contribuables non domiciliés en
France;
- pour les plus-values correspondant à une participation supérieure à 25 %
dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés, lorsque les titres sont
vendus ou donnés à un membre du groupe familial à la condition que
les droits sociaux ne soient pas revendus dans un délai de cinq ans.
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